APRÈS ART. 7 BIS	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
La loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée :
1° L’article 35 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les visiteurs font l’objet d’une fouille systématique ou de toute mesure de contrôle jugée nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l’établissement. » ;
2° Le premier alinéa de l’article 57 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le chef d’établissement peut décider de soumettre des détenus à une fouille systématique, avant et après chaque visite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévenir l’introduction d’objet illicite en prison en prévoyant que le chef d’établissement peut décider: 
- de soumettre les visiteurs à une fouille systématique ou à toute mesure de contrôle jugée nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l’établissement. ;
- de soumettre les détenus à une fouille avant et après les visites.