ART. PREMIER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Les agents mentionnés aux quatrième et sixième alinéas retiennent dans un lieu adapté les personnes mentionnées au septième alinéa, ainsi que les bagages ou véhicules détenus ou utilisés par celles-ci, pour une durée qui ne peut excéder deux heures. Le procureur de la République est immédiatement avisé de cette retenue et décide, dans ce délai, soit de mettre fin à la retenue, soit de faire procéder à l’une des mesures prévues aux septième et neuvième alinéas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, si le consentement des personnes soumises à vérification est maintenu.
Il est nécessaire, alors que la menace terroriste est extrêmement élevée, de donner aux forces de l’ordre, la capacité de contraindre une personne à une vérification (inspection visuelle, fouille de bagage, visite de véhicule) : lorsqu’une personne refuse de se soumettre à une telle vérification, le policier ou le gendarme doit pouvoir retenir cette personne pendant deux heures, afin de permettre au procureur d’ordonner que la vérification soit faite.