ART. 10	N°CL136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL136
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger
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ARTICLE 10
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’apprête à mettre fin au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu’aux frontières aériennes internes à l’espace Schengen, décidé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Compte tenu de la persistance de la menace terroriste, il convient de permettre aux forces de l’ordre de procéder, dans les zones frontalières, à des contrôles d’identité le plus largement possible.
Aussi, le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones concernées.