ART. 3	N°CL148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Tourret, M. Blanchet, Mme O’Petit et M. Bouyx
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« raisons sérieuses »,
les mots :
« indices graves et concordants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures individuelles de surveillance sont d’une importance stratégique pour la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, leur régime juridique doit se fonder sur des éléments objectifs afin de renforcer leur efficacité, ce que n’appelle pas la présente rédaction de l’alinéa 8.
La présente modification permet, outre l’utilisation du vocabulaire déjà présent dans le Code de procédure pénale, d’objectiver l’appréhension du comportement de la personne surveillée. 
Tel est l’objet du présent amendement.