ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Larrivé, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition du périmètre de protection ne doit pas être trop restrictive et laissée à l’appréciation in concreto des autorités.
Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui n’avait pas retenu le caractère “immédiat” des abords des lieux soumis à la menace.