ART. PREMIER	N°CL152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL152
présenté par
M. Tourret, M. Blanchet, Mme O’Petit et M. Bouyx
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article autorise des agents de sécurité privée à effectuer des opérations de surveillance de la voie publique dans les périmètres de sécurité afin de prévenir les “vols, dégradations, effractions”, ce qui est sans lien avec la lutte contre le terrorisme et qui revient à remplacer des agents de police par des agents de sécurité privée sur le terrain. Ce n’est pas une évolution souhaitable.