ART. 3	N°CL154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL154
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« normale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
En prévoyant que le périmètre de surveillance doit permettre à l’individu surveillé de poursuivre une vie familiale et personnelle “normale”, le Sénat a ajouté une condition restrictive qu’il convient de supprimer.