ART. 2	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que la fermeture des lieux de culte provoquant à la commission d’actes terroristes “ne peut excéder six mois”.
Autrement dit, le Gouvernement propose que, après six mois de fermeture, un lieu de culte provoquant à la commission d’actes terroristes puisse être à nouveau ouvert !
C’est absurde.
On observera d’ailleurs que ce délai de six mois est le même que celui actuellement prévu pour les débits de boisson (à l’article L. 3332-15 du code de la santé publique), alors même que la fermeture administrative de ceux-ci n’est pas de même nature que celle de lieux constituant une menace terroriste...
Le présent amendement propose de supprimer cette limitation : la durée de la fermeture doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et appréciée in concreto.