ART. 2	N°CL174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL174
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« provoquent à la violence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant que la fermeture de lieux de culte est possible lorsque les propos, écrits, activités, provoquent à la violence, le texte sort du strict champ de la lutte contre les actes de terrorisme.
Une telle mesure de police administrative spéciale anti-terroriste, si elle n’est pas nécessaire en soi, ne peux pas viser autre chose que la prévention du terrorisme. Il s’agit là encore de ne pas aggraver le dispositif de l’état d’urgence, qui est plus restrictif dans son champ d’application.