ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« six mois d’emprisonnement et de 7 500 € »,
les mots :
« trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un lieu de culte provoquant à la commission d’actes terroristes est fermé par l’autorité préfectorale, il faut qu’une éventuelle réouverture clandestine de ce lieu de culte soit punie de manière effective.
Le projet de loi est, à cet égard, totalement inopérant : la violation d’une mesure de fermeture, c’est-à-dire la réouverture clandestine, serait punie d’une peine de 6 mois de prison. Compte tenu de la réalité de l’application des peines en France, cela signifie que cette réouverture clandestine ne fera l’objet d’aucune sanction effective...
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de porter cette peine à 3 ans d’emprisonnement.