ART. 3	N°CL220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL220
présenté par
Mme Guévenoux, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
À l’alinéa 25,substituer aux mots :
« le comportement »,
les mots :
« il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé sommaire :
La version du texte votée par le Sénat prévoyait une interdiction de fréquenter des personnes dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste. Cette formulation fait reposer l’interdiction sur une certitude que le comportement est effectivement lié à des activités à caractère terroriste.
La formule que nous proposons conserve la référence aux activités à caractère terroriste, afin de rester dans le champs précis du texte, mais n’exige que des raisons sérieuses de penser que ce comportement y est lié, afin d’atteindre l’objectif recherché de prévention efficace du terrorisme.