ART. 3	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de trois fois par semaine »,
les mots :
« d’une fois par jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le pointage au commissariat ou à la gendarmerie doit pouvoir être effectué une fois par jour.