ART. PREMIER	N°CL241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL241
présenté par
Mme Brenier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Elles pourront faire l’objet d’une mesure de rétention sans que celle-ci ne puisse excéder une durée d’une heure dans l’attente de la décision d’un officier de police judiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout permet de retenir un individu dont le comportement pourrait laisser à penser qu’il est sur le point de commettre des faits susceptibles de porter atteinte aux personnes situées dans le périmètre de protection.