ART. 2	N°CL242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL242
présenté par
Mme Brenier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou condamnent les valeurs de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout permet d’étendre la fermeture des lieux de culte à ceux dans lesquels des responsables religieux appellent à ne pas respecter les valeurs qui forment notre socle Républicain comme l’égalité homme-femme, le principe de laïcité, la non ingérence du cultuel dans le respect de la loi...