ART. PREMIER	N°CL246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL246
présenté par
Mme Brenier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot :
« un »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains événements notamment dans les zones touristiques perdurent au-delà d’une durée d’un mois. En étendant la durée on permet d’inclure des périodes estivales pour la définition de périmètre de protection.