ART. 3	N°CL247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL247
présenté par
Mme Brenier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE 3
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette possibilité de créer un recours suspensif peut conduire l’individu à prendre la fuite ou à quitter le territoire national.