ART. 3	N°CL249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL249
présenté par
Mme Brenier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« ou faisant l’apologie du terrorisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’étendre les mesures d’interdiction d’entrer en relation avec des personnes diffusant un message portant à radicaliser et à recruter des djihadistes.