ART. 8	N°CL268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL268
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« collectés »,
insérer les mots :
« qui ont été conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.