ART. PREMIER	N°CL282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL282
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au projet de loi initial en supprimant la restriction de la définition d’un périmètre à l’”immédiateté” des abords. Cette notion a un sens s’agissant des piétons souhaitant entrer dans une zone sécurisée, puisque dans leur cas, le contrôle d’accès doit être mis en place le plus près possible du lieu ou de l’évènement soumis à une menace terroriste, afin de limiter l’atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette notion pose cependant de vraies difficultés opérationnelles s’agissant des véhicules. L’hypothèse de la projection d’un véhicule sur une foule faisant partie du mode opératoire des terroristes, il conviendra dans certains cas de définir un périmètre suffisamment large de limitation de la circulation permettant d’intercepter le véhicule dans la zone “tampon” se situant en amont du lieu de l’évènement.