ART. 8	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 16, après le mot :
« intérieur » »,
insérer les mots :
« et les mots : « , chacun en ce qui le concerne, » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.