ART. 8 BIS	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 854‑9‑3 »,
la référence :
« L. 854‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.