ART. 8	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.