ART. 10	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« maximal ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.