ART. 11	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 11
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« II. – Les articles L. 2441‑1, L. 2451‑1, L. 2461‑1 et L. 2471‑1 du code de la défense sont ainsi modifiés :
« 1° Le premier alinéa est complété par la référence : « et L. 2371‑1 » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.