AVANT ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Avant l’article 1er, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Dispositions relatives à l’état d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement d’un vrai état d’urgence juridique, budgétaire et opérationnel est nécessaire jusqu’à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.