ART. 3	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Masson, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Genevard, M. Peltier et M. Verchère
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, la personne concernée peut voir son autorisation de détention ou de port d’armes, et celle de ses proches, suspendue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la dangerosité supposée des individus, ne pas assortir les mesures prévues par la loi par une suspension des autorisations liées aux armes paraît incongrue.