ART. PREMIER	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« leur responsabilité »,
les mots :
« la responsabilité de ces agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur rédactionnelle.