ART. 3	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la base d’ »,
les mots :
« lorsque des ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« le justifient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.