ART. 3	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« aussitôt »,
le mot :
« dès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.