ART. 3	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« doit être »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.