ART. 3	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« ledit »,
le mot :
« ce ».
II. – À la même phrase, substituer au mot :
« du »,
le mot :
« dudit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.