ART. 3	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Bouillon et M. Alain David
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ARTICLE 3
Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des mesures de surveillance individuelle prévues à l’article 3 du projet de loi, le présent amendement propose  de réduire la durée maximale des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, de trois à deux mois. Cette durée maximale de deux mois s’applique aussi pour le renouvellement de la décision motivée.