ART. 4	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Peltier, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Teissier, M. Verchère et M. Viala
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ARTICLE 4
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une retenue d’une durée pouvant atteindre huit heures parait plus adaptée aux exigences de sécurité liées aux opérations antiterroristes.