ART. 3	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Huyghe, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Sermier et M. Viala
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« dans la limite de trois fois par semaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du climat de tension lié à la menace d’attentats, il semble inopportun de limiter la fréquence de présentation obligatoire auprès des services des forces de l’ordre d’un individu suspecté de lien avec la mouvance terroriste.