ART. 3	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Peltier, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Teissier, M. Verchère et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de manière habituelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d’ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l’égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.