ART. 2	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« culte, »,
insérer les mots :
« et ou des lieux assimilés à des lieux de culte en raison des activités qui y ont lieu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ concerné par les lieux de culte pour y intégrer potentiellement d’autres locaux qui pourraient aussi être concernés en raison des propos qui sont tenus ou écrits faisant par exemple l’apologie du terrorisme.