APRÈS ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution