ART. PREMIER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Serville, M. Wulfranc, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Nilor
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants :
« b ter) Le I bis est ainsi modifié :
« – Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ;
« – Au cinquième alinéa, les mots : « du début de la campagne » sont remplacés par les mots : « de la publication du décret de convocation des électeurs » ;
« – Au sixième alinéa, les mots : « aux premier et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
« – Au dernier alinéa, les mots : « de la liste des candidats » sont remplacés par les mots : « du décret de convocation des électeurs » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur la réforme de 2016 relative à la modernisation des règles relatives à l’élection présidentielle. Cette réforme a, sous couvert de simplification, réduit le champ et le temps du débat politique en  substituant au principe d’égalité de temps de parole des candidats dans les médias le principe « d’équité » fondé sur des sondages et précédentes élections . Au lieu de corriger l’inégalité médiatique, cette réforme l’a renforcée. Ceux qui bénéficient d’une large couverture médiatique avant la période intermédiaire continuent à être surreprésentés dans les médias pendant cette période. Tandis que « les petits candidats » n’ont qu’une faible visibilité durant cette période décisive.
Cet amendement vise à rétablir le principe d’égalité des temps de parole afin de garantir le pluralisme démocratique en traitant tous les candidats à l’élection présidentielle sur un pied d’égalité.