ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
___________________________________________________________________
RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Serville, M. Wulfranc, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Nilor
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :
« b ter) Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :
« – À la première phrase, le nombre : « 13,7 » est remplacé par le nombre : « 6,85 » ;
« – À la seconde phrase, le nombre : « 18,3 » est remplacé par le nombre : « 9,15 »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement dans un souci de bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds des dépenses électorales applicables à l’élection présidentielle.