APRÈS ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 54 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Une annexe explicative présentant la liste des déplacements effectués par des appareils de l’escadron de transport, d’entraînement et de calibrage, à l’exception des déplacements couverts par le secret de la défense nationale, en précisant l’autorité publique concernée, l’objet de la mission, ainsi que le coût de chaque déplacement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer la publication chaque année de la liste des déplacements effectués avec des avions de l’escadron de transport, d’entrainement et de calibrage (ETEC), ainsi que l’autorité publique bénéficiaire, l’objet du déplacement et le coût de chacun de ces déplacements.
Ces déplacements ont en effet souvent fait l’objet de polémiques. Il s’agit ainsi d’éviter que cela se reproduise en instaurant d’avantage de transparence.