AVANT ART. 2 A	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 2 A, insérer l’article suivant:
L’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’absentéisme répété et non justifié du parlementaire, l’indemnité de fonction est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des mesures existent déjà pour lutter contre l’absentéisme parlementaire, elles ne sont que rarement appliquées. Il est donc nécessaire d’aller plus loin dans la coercition financière. La moralisation de la vie publique passe aussi par le fait de renvoyer aux Français l’image de parlementaires présents en hémicycle et en commissions.
Ce n’est pas en supprimant les images du Parlement sur les chaînes nationales, comme cela vient d’être annoncé pour les Questions Au Gouvernement, que l’on continuera dans la confiance dans l’action publique.
Quand un salarié ne va pas à son travail, il n’est pas payé. Il doit en être de même avec les élus de la République.