ART. PREMIER	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Diard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« régulation de »
les mots :
« confiance dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de forme pour mettre en cohérence le dispositif de la loi organique avec son intitulé.