ART. 13	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de l’article 9 du projet étudié.