TITRE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Boucard
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TITRE
Substituer aux mots :
« confiance dans »
les mots :
« pour la modernisation de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La confiance de nos concitoyens ne pourra être rétablie qu’avec un fonctionnement de la vie publique modernisé, plus transparent, plus intelligible et plus juste. Il convient donc que le titre de ce texte reflète les moyens par lesquels la vie politique et parlementaire sera plus en accord avec les attentes légitimes exprimées par les Français.