APRÈS ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre Ier bis A Mesures urgentes pour garantir la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs
« L’article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé :
« « I. – Les élections législatives et présidentielles se tiennent le même jour.
« « II. – Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’élection du président de la République et du renouvellement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutifs, ce dernier ayant une prédominance marquée et préjudiciable pour notre vitalité démocratique.
Cet amendement vise tout d’abord à mettre fin à la sujétion des législatives au calendrier des élections présidentielles en faisant que les deux se tiennent désormais le même jour, ce qui fait que les citoyens voteront en même temps pour leurs députés et pour le président de la République.