APRÈS ART. 15	N°27 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 106)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°27 (Rect)
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement dépose auprès du Parlement avant le 1er juin 2018 un rapport sur la possibilité de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d’exercer sa souveraineté et légitime l’action de ses représentants élus.
Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chronique.
Nature de l’élection
	Taux d’abstention
	Écart
	
Municipales
	1983 : 21,6 %
	2014 : 38,7 %
	+ 17,1
	
Départementales
	1982 : 31,6 %
	2015 : 49,8 %
	+ 18,2
	
Régionales
	1986 : 22,1 %
	2015 : 50,1 %
	+ 28
	
Législatives
	1981 : 29,7 %
	2017 : 57.4 %
	+ 27,7
	
Présidentielles
	1981 : 18,9 %
	2017 : 25.4 %
	+ 6,5
	
Européennes
	1984 : 43,3 %
	2014 : 56,5 %
	+ 13,2

L’abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l’égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l’État.
Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport pour tenir compte du vote blanc.