ART. 8	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 106)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, Mme Sage, M. Villiers et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« avec leurs annexes et les éventuels avis rendus par la Commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour être compréhensibles par tous, les comptes des partis doivent non seulement être publiés en Open Data comme l’ont prévu les sénateurs, mais il faut également que le soient leurs annexes détaillant les dépenses et les détails sur les financements.