ART. 8	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 106)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Rabault, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. David Habib, M. Potier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Vallaud et Mme Battistel
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’association de financement ou le mandataire financier rend publique la liste des personnes physique qui ont consenti un don de plus de 150 euros selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État et qui ont donné leur accord pour cette diffusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pendant de l’amendement n°  524.
Par cet amendement, nous proposons de systématiser la proposition par les structures des partis politiques recevant les dons aux donateurs de divulguer leur identité au grand public. Passé ce premier questionnement, le parti politique devra publier la liste des donateurs qui auront consenti à cette démarche de transparence.