TITRE	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
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RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 106)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°576
présenté par
Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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TITRE
À la fin, substituer au mot :
« publique »
le mot
« politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’adapter le titre au contenu du texte étudié, il est proposé de remplacer le mot « publique », par celui de « politique ». En effet, l’objet du projet de loi ne porte pas sur le domaine de la fonction publique et de l’administration, mais vise bel et bien à consolider la confiance des citoyens en représentants politiques.