AVANT ART. 3	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2017
___________________________________________________________________
RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - (N° 106)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°627
présenté par
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, M. Goasguen, M. de Ganay, Mme Beauvais, M. Viala, M. Diard, M. Reda, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Furst, Mme Bonnivard et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« emplois »,
insérer les mots :
« de collaborateur du président de la République, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’équilibre des exigences, il parait nécessaire que le cabinet du Président de la République soit soumis aux mêmes règles que ceux des Ministres, Parlementaires et  élus locaux.